Cabinet d'avocat de Maître BARTHÉLEMY

INFORMATIONS ET HONORAIRES​

 

En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’avocat, les honoraires sont évoqués et estimés dès le premier rendez-vous.​​

 

• L'aide juridictionnelle

 

Maître BARTHÉLEMY accepte d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle. L'accès à l'aide juridictionnelle est octroyée sous condition de ressources et de patrimoine par le Bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal Judiciaire de Lyon.

 

​Si vous souhaitez bénéficier de l'aide juridictionnelle, il convient après le premier rendez-vous, de constituer le dossier d'aide juridictionnelle en ligne sur le site du service public. 

 

• ​​La protection juridique​

 

Si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires du Cabinet peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance.

 

Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.​​

 

• Le premier rendez-vous​

​

Le premier rendez-vous sera facturé 96 € TTC. Si vous ouvrez un dossier au Cabinet, ce montant sera déduit des honoraires totaux.​

 

• La convention d'honoraires

​

Trois formules peuvent être proposées :

 

- Les honoraires au forfait (avec ou sans honoraires de résultat). 

 

La convention d’honoraires forfaitaire est proposée s'il possible d’apprécier avec précision les termes de la mission de l'avocat.

 

La convention d’honoraires au forfait est adaptée au divorce par consentement mutuel et aux mesures modificatives relatives aux enfants. Le forfait peut être complété d’un honoraire de résultat si la négociation sur un ou plusieurs points particuliers s’avérait délicate.

 

- L’honoraire au temps passé

 

Les honoraires sont basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir et de la difficulté du dossier). La convention d’honoraires au temps passé indique une estimation du dit temps pour vous permettre de vous organiser. Cette convention peut être complété d’un honoraire de résultat.​

 

- L'honoraire de résultat​

 

Lorsque la convention d’honoraires l'a expressément prévu, un complément de rémunération, basé sur l’obtention d’un résultat précis pour le client, peut venir s’ajouter à des honoraires basés sur un forfait ou un quota d’heures. Ils correspondant à un pourcentage des gains obtenus ou de l'économie réalisé par le client. Les honoraires de résultat ne peuvent être le seul mode de rémunération de l’avocat.

 

• Les modalités de règlement des honoraires

 

Les honoraires, qu’ils soient au forfait, ou au temps passé, peuvent se régler en plusieurs fois avec l'accord du Cabinet. Une facture d'acompte sur honoraires peut vous être demandée. La totalité des honoraires doit être réglée au plus tard le jour de la signature de la convention ou de l'accord, ou bien la veille de l'audience. ​

 

• Le remboursement des honoraires​

 

Suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l’article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale par l’article 475-1 du Code de procédure pénale.​